Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de miel et de produits de la ruche réalisées par Les Ruches de Lounes auprès de clients particuliers. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Le vendeur

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des miels (Printemps, Forêt, Châtaignier, Fleurs, Acacia) et des produits de la ruche, conditionnés en pots de 250 g, 500 g et 1 kg. S’agissant de produits naturels et artisanaux, la couleur, la texture et le degré de cristallisation peuvent varier d’une récolte à l’autre : la cristallisation est un phénomène naturel qui n’altère pas la qualité du miel. Les photographies sont non contractuelles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix au kilogramme est également affiché. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Les commandes se passent par téléphone au 06 98 60 80 22 ou par email à serviceclient@miel-artisanal.fr. La commande est considérée comme ferme une fois que le vendeur et le client se sont accordés sur les produits, la quantité, le prix et les modalités de retrait ou de livraison.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue par espèces, par virement bancaire (coordonnées communiquées au moment de la commande) ou par carte bancaire. Le paiement intervient à la remise des produits ou selon les modalités convenues lors de la commande.

Article 7 — Livraison et retrait

Les produits peuvent être retirés sur place ou livrés localement. La zone de livraison, les éventuels frais et les délais sont convenus au cas par cas, directement avec le client lors de la commande.

Article 8 — Droit de rétractation

Pour une vente conclue à distance, le client particulier dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation). Toutefois, conformément à l’article L221-28 du même code, ce droit ne peut s’exercer sur les produits alimentaires descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène. Les produits non ouverts et dans leur état d’origine peuvent faire l’objet d’un retour dans ce délai, les frais de retour restant à la charge du client.

Article 9 — Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à serviceclient@miel-artisanal.fr. Conformément à la réglementation, le vendeur adhérera à un dispositif de médiation de la consommation ; les coordonnées du médiateur seront indiquées ici.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales du site.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.