Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

  • Les Ruches de Lounes – entreprise individuelle (micro-entreprise)
  • Ferme de Gisy, 91570 Bièvres
  • SIRET : 833 651 102 00018
  • Email : serviceclient@miel-artisanal.fr – Téléphone : 06 98 60 80 22

Les Ruches de Lounes est « responsable du traitement » au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour l’ensemble des données décrites ci-dessous.

2. Quelles données sont collectées, pourquoi, et pour combien de temps

Ce site ne collecte aucune donnée à votre insu. Vous n’êtes concerné que si vous nous écrivez, passez commande ou créez un compte.

Prise de contact

Ce site ne comporte aucun formulaire : vous nous contactez directement par téléphone ou par email, depuis votre propre messagerie.
Données : les informations que vous nous transmettez spontanément (nom, adresse email ou numéro de téléphone, contenu de votre message).
Pourquoi : vous répondre et assurer le suivi de votre demande.
Base légale : les démarches préalables à un éventuel contrat, effectuées à votre demande.
Durée : 3 ans à compter de notre dernier échange.

Commandes

Données : nom, adresse de livraison et de facturation, email, téléphone, détail des produits commandés.
Pourquoi : traiter la commande, préparer et livrer les produits, établir la facture et assurer le service après-vente.
Base légale : l’exécution du contrat de vente.
Durée : 10 ans pour les pièces comptables, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce.

Compte client

Données : identifiant, adresse email, historique de vos commandes.
Pourquoi : vous permettre de retrouver vos commandes et vos informations de livraison.
Base légale : l’exécution du contrat.
Durée : jusqu’à la suppression du compte ; à défaut, 3 ans sans aucune activité de votre part.

Paiement

Vos données bancaires ne transitent jamais par ce site et n’y sont jamais enregistrées. Elles sont saisies et traitées directement par notre prestataire de paiement, Stripe, qui est seul à y avoir accès. Nous ne connaissons ni votre numéro de carte, ni sa date d’expiration, ni son cryptogramme.

Sécurité du site

Données : adresse IP, en cas de tentative de connexion à l’espace d’administration.
Pourquoi : bloquer les tentatives d’intrusion automatisées.
Base légale : notre intérêt légitime à protéger le site.
Durée : quelques semaines.

3. Qui a accès à vos données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à qui que ce soit à des fins commerciales ou publicitaires. Elles sont uniquement transmises aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site, qui agissent sur nos instructions :

  • LWS (Ligne Web Services) – hébergement du site. Les données sont stockées en France.
  • Stripe – traitement des paiements par carte bancaire. Stripe peut traiter certaines données aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework reconnu par la Commission européenne.

4. Cookies

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de suivi ou de publicité. Nous n’employons ni Google Analytics, ni régie publicitaire, ni bouton de réseau social traçant votre navigation.

Seuls sont utilisés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site :

  • Panier et session – mémoriser les produits que vous ajoutez au panier le temps de votre visite.
  • Connexion – vous maintenir identifié si vous disposez d’un compte.
  • Sécurité du paiement – déposés par Stripe sur la page panier uniquement, afin de détecter les tentatives de fraude.

Ces cookies sont indispensables à la fourniture du service que vous demandez. À ce titre, ils sont dispensés de consentement en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, et c’est la raison pour laquelle aucun bandeau cookies ne vous est imposé. Vous pouvez néanmoins les supprimer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur ; le panier cessera alors de fonctionner.

5. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

  • Accès – obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
  • Rectification – faire corriger une information inexacte.
  • Effacement – demander la suppression de vos données.
  • Limitation – demander le gel temporaire d’un traitement.
  • Opposition – vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
  • Portabilité – récupérer vos données dans un format réutilisable.
  • Directives post-mortem – définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à serviceclient@miel-artisanal.fr. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute sérieux sur votre identité.

Une réserve : les factures et documents comptables liés à une commande ne peuvent pas être effacés avant l’expiration du délai légal de 10 ans, cette conservation nous étant imposée par la loi.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

6. Sécurité

La protection de vos données fait l’objet de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l’article 32 du RGPD, et celles-ci sont régulièrement réévaluées. Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés, l’accès aux données est strictement réservé aux personnes habilitées, et des sauvegardes régulières sont effectuées.

Par précaution, le détail des dispositifs de sécurité mis en œuvre n’est pas rendu public. Si vous pensez avoir identifié une faille sur ce site, nous vous remercions de nous en informer à serviceclient@miel-artisanal.fr.

7. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment lors de l’ouverture de la boutique en ligne ou de l’ajout d’un nouveau service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

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Emplacement

Ferme de Gisy – 91570 Bièvres

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